Les études d'impact

Le 1er juin 2012 deux réformes importantes pour le droit de l’environnement sont entrées en vigueur : la réforme des études d’impact et la réforme de l’enquête publique.

 

Etudes d'impact réalisées après la réforme de 2012

 

Etudes d'impact réalisées avant la réforme de 2012

 

 

Contenu de l'étude d'impact

Selon l’article R122-5 du Code de l’environnement, "le contenu de l’étude d’impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet".

 

Conformément à l’article R122-5 du Code de l’environnement, l’étude d’impact sera ainsi structurée :

 

1° Une description du projet comportant : "des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet et des exigences techniques en matière d'utilisation du sol lors des phases de construction et de fonctionnement et, le cas échéant, une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production et de fabrication, notamment mis en œuvre pendant l'exploitation, telles que la nature et la quantité des matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé."

 

2° Une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet, "portant notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques telles que définies par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments."

 

3° Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, "en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l'hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, ainsi que l'addition et l'interaction de ces effets entre eux."


4° Une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :

  • ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ;
  • ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public.

 

5° Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu.

 

6° Les éléments permettant d'apprécier la compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R. 122-17, et la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique dans les cas mentionnés à l'article L. 371-3 ;


7° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour :

  • "éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités" ;
  • "compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité".

"La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments visés au 3° ainsi que d'une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets sur les éléments visés au 3°";

 

8° Une présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial visé au 2° et évaluer les effets du projet sur l'environnement et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré ;

 

9° Une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées par le maître d'ouvrage pour réaliser cette étude ;


10° Les noms et qualités précises et complètes du ou des auteurs de l'étude d'impact et des études qui ont contribué à sa réalisation ;

 

11° Lorsque certains des éléments requis en application du II figurent dans l'étude de maîtrise des risques pour les installations nucléaires de base ou dans l'étude des dangers pour les installations classées pour la protection de l'environnement, il en est fait état dans l'étude d'impact ;


12° Lorsque le projet concourt à la réalisation d'un programme de travaux dont la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact comprend une appréciation des impacts de l'ensemble du programme.

 

Un résumé non technique sera également produit pour la communication au grand public.

Un document accessible à tous

La facilité de lecture du document nous paraît une des conditions essentielles de la compréhension du projet et de son appropriation par les habitants et les usagers.

Pour cela nous proposons :

 

Un texte simple et pédagogique

Le style doit être accessible au plus grand nombre. Pour les parties relevant de sciences et techniques ayant un vocabulaire spécifique, un travail de «traduction» est entrepris lors de la rédaction.

La présentation de la page apporte plusieurs niveaux de lecture :

  • un «chapeau» donne l’information principale
  • un texte plus détaillé étaie l’information

Cette présentation permet de se repérer, de saisir l’essentiel, d’éviter la recherche fastidieuse du renseignement attendu. Elle nous paraît une solution appropriée, à la fois pour appréhender la cohérence d’ensemble et pour trouver les détails sur un thème en fonction des préoccupations du lecteur.

 

Une cartographie importante, cohérente et analytique

La cartographie est à la fois :

  • un outil efficace d’analyse des données disponibles sur un thème : superposer les données environnementales, milieu par milieu et le projet permet de visualiser immédiatement les espaces concernés, les interactions, les effets possibles.
  • un moyen privilégié d’information pour le lecteur

Pour cela les fonds de plan doivent être communs aux thèmes (2 ou 3 échelles en fonction des besoins) afin de faire ressortir les informations sur une trame commune bien identifiée (repère visuel).

En harmonisant la présentation des données initiales et futures, la comparaison et l’évaluation des modifications deviennent plus aisées.

 

Une page par thème ou sous thème

L’ensemble des informations sont, autant que possible, développés sur une même page afin de permettre une vision synthétique de l’ensemble des informations disponibles : cartes, textes, tableaux, etc.

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